Lorsqu’une entreprise choisit d’installer son siège social chez une société de domiciliation, une question revient souvent : qui paie la taxe foncière ? Contrairement à une idée répandue, une entreprise domiciliée n’est jamais redevable de la taxe foncière, car elle ne dispose pas de locaux privatifs. Cette règle s’applique à toutes les formes juridiques : auto-entreprise, SASU, EURL, SARL, micro-entreprise ou société de conseil.

La taxe foncière reste toujours à la charge du propriétaire du bâtiment. Dans le cadre d’une domiciliation commerciale, ce propriétaire est généralement la société de domiciliation ou son bailleur. L’entreprise domiciliée utilise uniquement une adresse de siège social et un service administratif, sans occuper de bureaux permanents. Elle ne bénéficie donc pas d’un espace imposable au sens fiscal. Cette absence de jouissance privative est la raison principale pour laquelle aucune taxe foncière ne peut lui être facturée.

Le contrat de domiciliation n’est pas un bail commercial. À la différence d’un bail commercial, qui peut prévoir la refacturation de la taxe foncière au locataire, un contrat de domiciliation ne confère aucun droit d’usage exclusif sur les locaux. Il encadre uniquement la mise à disposition d’une adresse et de services comme la réception du courrier, l’accès à des bureaux ponctuels ou la gestion du standard téléphonique. Par conséquent, la société de domiciliation ne peut pas légalement refacturer la taxe foncière à ses clients domiciliés.

Les frais payés par l’entreprise correspondent exclusivement à des prestations de domiciliation. Ils peuvent inclure une participation indirecte aux charges globales du domiciliataire, mais ils n’ont pas la nature d’une taxe foncière. Ces frais sont déductibles des résultats de l’entreprise et n’entraînent aucune obligation fiscale supplémentaire.

Même en Île-de-France, où s’applique la taxe sur les bureaux (TSB), l’entreprise domiciliée n’a rien à payer. La TSB est due par le propriétaire ou l’exploitant du local, jamais par une société qui ne fait qu’y domicilier son siège social sans occuper de surface permanente.

En résumé, la domiciliation commerciale permet de bénéficier d’une adresse professionnelle sans supporter la taxe foncière. C’est une solution flexible, économique et sécurisée sur le plan fiscal. Les entreprises qui choisissent une société de domiciliation évitent ainsi les charges immobilières lourdes, les engagements à long terme et toute obligation liée à l’occupation d’un local, tout en bénéficiant d’une adresse prestigieuse ou stratégique.