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Il n’est pas rare qu’une entreprise étrangère souhaite s’implanter en France afin de toucher un nouveau marché. Dans les faits, qu’est-ce que cela implique et quelles sont les démarches à suivre en matière de domiciliation ?

Afin de s’immatriculer auprès du répertoire des entreprises et des établissements, l’entreprise souhaitant s’installer dans l’Hexagone doit obtenir une adresse de domiciliation administrative, juridique et fiscale. Ceci est une obligation, quel que soit son statut juridique.

Pour ce faire, elle aura le choix entre louer/acheter un local ou faire appel à une société de domiciliation. Cette adresse sera le siège social de l’entreprise en France.

À noter que toute entreprise étrangère s’établissant sur le territoire français devient redevable des différents impôts et taxes imputables aux sociétés exerçant sur le sol français. 

Voyons maintenant plus en détails comment s’implanter en France en fonction des objectifs de l’entreprise concernée.

Le bureau de liaison 

Sans aucun doute la solution la moins engageante. Le bureau de liaison permet aux entreprises souhaitant exercer des activités non commerciales d’exercer dans l’Hexagone (prospection, publicité…). Cela peut servir d’entrée en matière avant une implantation plus affirmée.

La succursale 

Dans ce cas, le représentant légal dispose de plus d’autonomie dans la gestion de l’établissement. La société mère se situe néanmoins à l’étranger et la succursale ne bénéficie pas d’une personnalité juridique ni d’un patrimoine propre. C’est un juste milieu entre le bureau de liaison et la filiale, qui peut s’avérer judicieux dans certains cas.

La filiale 

La filiale est la forme d’implantation la plus aboutie : c’est une structure juridique ayant un patrimoine propre et une personnalité morale. On emploie le terme filiale pour désigner une entreprise dont la majorité des droits de vote sont détenus par une autre entité juridique, à savoir la société mère.