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La Domiciliation

Qu’est ce que la domiciliation ?

La domiciliation, pour une entreprise ou une association, correspond à son adresse administrative (son siège social). C’est une étape obligatoire dans le processus de création d’entreprise ou lors du transfert du siège social d’une entité déjà existante.

À qui s’adresse la domiciliation ?

La domiciliation commerciale s’adresse aux entrepreneurs toute forme juridique confondue (SARL, SAS, SASU, SCI, micro-entrepreneur, entreprises individuelles…), dirigeants d’entreprise, associations et particuliers. Si la plupart des entreprises ont recourt aux services des sociétés de domiciliation dans le but d’établir ou de transférer leur siège social, certaines entreprises étrangères font quant à elles le choix de souscrire un contrat de domiciliation pour y domicilier leur succursale française.

À quel moment doit-on domicilier son entreprise ?

La domiciliation est la première étape de la création d’entreprise. En effet, une adresse de siège social vous sera demandée afin d’effectuer l’ensemble de vos démarches administratives, légales ou professionnelles. C’est une étape indispensable à la rédaction des statuts ainsi qu’à la constitution du dossier d’immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. 

Quels sont les documents à fournir lors d’une domiciliation ?

Afin de pouvoir créer votre contrat de domiciliation dans les meilleures conditions possibles, les documents ci-dessous doivent être fournis à la signature du contrat de domiciliation : 

Un justificatif d’identité recto-verso du dirigeant (pièce d’identité ou passeport).

- Un justificatif de domicile du dirigeant (facture d’électricité ou quittance de loyer) de moins de trois mois.

Dans le cas d’un transfert de siège social, il faut fournir en plus des documents cités ci-dessus un extrait KBIS. 

Est-il possible de domicilier une association chez Nanterre Dom ?

OUI, au même titre que pour une entreprise, vous pouvez domicilier une association avec les services de Nanterre Dom. Les différentes prestations proposées sur notre site sont donc parfaitement valables pour la domiciliation d’une association.

 

Les services de Nanterre Dom s'adressent aux

-Sociétés commerciales(SA, SARL, SAS etc...)
-Entrepreneurs individuels(commerçants, artisans etc...)
-Associations, sociétés civiles et auto - entrepreneurs
-Particuliers